Merci de lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site brandpura.world et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et acceptation
Bienvenue sur brandpura.world.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre usage de notre site web, de nos services et produits exploités par brandpura.world (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur le site de la société brandpura.world et ses sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être tenu par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et brandpura.world. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour prendront effet dès leur publication.Votre poursuite de l’utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Afin d’accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il pourra vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Lors de l’ouverture de votre compte, vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes résultant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, sont et resteront la propriété exclusive de brandpura.world et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres législations. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble du contenu disponible sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, clips audio, fichiers téléchargeables, compilations de données et logiciels, appartient à brandpura.world ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur.
Il est interdit, sans notre autorisation écrite préalable, de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher en public, exécuter en public, republier, télécharger, conserver ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, de lier, de stocker, de partager et de mettre à disposition diverses informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez l’entière responsabilité du contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement dans un cadre légal et en respectant les présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
De toute façon qui enfreint la loi ou toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs sous quelque forme que ce soit
Il est interdit de transmettre, ou de faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Dans le but d’usurper, ou de chercher à usurper, l’identité de brandpura.world, d’un membre du personnel de brandpura.world, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Ne vous engagez dans aucune autre action qui restreigne ou empêche l’usage ou la jouissance du service par des tiers
Vous vous engagez aussi à ne pas : (i) utiliser le service d’une façon qui le mettrait hors service, le surchargerait, l’endommagerait ou en compromettrait le bon fonctionnement ; (ii) employer un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser une méthode manuelle pour surveiller ou copier le contenu du service ; ou (iv) recourir à tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la limite permise par la loi, brandpura.world exclut toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité relative au service.
brandpura.world ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront résolues, ni que le service ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du service se fait sous votre entière responsabilité. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».brandpura.world exclut expressément toute garantie, de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, brandpura.world, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou toute autre perte immatérielle, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information pouvant vous identifier qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris mais sans s’y limiter une violation des présentes Conditions.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de poursuivre votre utilisation du service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ou lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inexécutoire par un tribunal, les autres clauses de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 16 Rue du Soleil, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33516857859
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR brandpura.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.